Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Titou Location (ci-après "le Prestataire") et toute personne physique ou morale (ci-après "le Client") souhaitant louer une benne.

Le Prestataire propose les services suivants :

• Location de bennes de différentes capacités
• Livraison et pose de la benne sur le lieu indiqué par le Client
• Mise à disposition pour une durée déterminée
• Collecte et évacuation des déchets
• Traitement des déchets dans le respect des normes environnementales

Toute commande peut être effectuée en ligne via notre site internet ou par téléphone. La commande devient ferme et définitive après confirmation écrite du Prestataire et versement de l'acompte éventuel.

Le Client s'engage à fournir des informations exactes concernant :

• L'adresse de livraison précise
• L'accessibilité du lieu de pose
• La nature des déchets à évacuer
• La durée de location souhaitée

Les tarifs sont indiqués en euros TTC et comprennent la location, la livraison, la collecte et le traitement des déchets autorisés.

Le paiement s'effectue :

• Pour les particuliers : paiement à la commande ou à la livraison
• Pour les professionnels : selon accord commercial préalable

Modes de paiement acceptés : carte bancaire, virement, chèque, espèces (dans la limite légale).

La livraison s'effectue à l'adresse indiquée par le Client. Le Client doit s'assurer de l'accessibilité du lieu et de la présence d'une personne habilitée lors de la livraison.

L'enlèvement de la benne s'effectue sur demande du Client ou à l'expiration de la période de location. Un surcoût peut être appliqué en cas de dépassement de la durée initialement prévue.

Le Client s'engage à :

• Ne déposer dans la benne que des déchets autorisés
• Ne pas dépasser le niveau de remplissage maximal indiqué
• Respecter les consignes de sécurité
• S'assurer que la benne reste accessible pour l'enlèvement
• Prévenir le Prestataire de toute difficulté

Déchets interdits : amiante, produits chimiques, explosifs, matières inflammables, déchets hospitaliers, pneus, batteries.

Le Client est responsable de la benne pendant toute la durée de la location. Tout dommage causé à la benne est à la charge du Client.

Le Prestataire ne peut être tenu responsable des dommages causés par une mauvaise utilisation de la benne ou par le non-respect des consignes.

Toute annulation ou modification doit être notifiée au moins 48 heures avant la date de livraison prévue. En cas d'annulation tardive, des frais peuvent être appliqués.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après recherche d'une solution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du Prestataire.

Pour toute question concernant les présentes conditions générales, vous pouvez nous contacter :

• 📞 Téléphone : 01 23 45 67 89
• 📧 Email : contact@titou-location.com
• 📍 Adresse : 123 rue de la Demo, 75001 Paris